Série de notes de bonnes pratiques ADS par thème, actualisées selon les évolutions réglementaires — la référence du genre
Notes, lettres & mémentos sur les autorisations d'urbanisme
PD, permis précaire, dérogations logement, surface de plancher, emprise au sol, rédaction des arrêtés, entrepôt logistique
Aménagements PA/DP, lotissement et délivrance des PC, vente des lots, modification à la demande des colotis
Urbanisation à proximité des bâtiments d'élevage, constructions agricoles
Risques naturels et technologiques, attestation et permis
SUP (cours d'eau, protection des eaux, réserves naturelles, lignes électriques, gaz, halage, voies ferrées)
Avant un permis ou une déclaration préalable, réunir les informations essentielles de la parcelle.
Photovoltaïque, étude d'impact, éoliennes, ICPE et ADS, déblais
Permis et réseaux sur commune voisine, dessertes réseaux
Compétence en matière d'ADS
Archéologie préventive et ADS
Lettres ADS, formulaire nécessité agricole, fiscalité de l'aménagement, formalités d'instruction en partenariat avec les maires
Lettre numérotée récurrente couvrant urbanisme, aménagement, environnement, agriculture
Mémento des rôles et actions dans l'instruction des autorisations d'urbanisme (unité ADS du Doubs)