CAA Douai

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Compétente pour les TA d'Amiens, Lille, Rouen Elle est classée dans « Jurisprudence en droit de l'urbanisme — Cours administratives d'appel (CAA) » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Jurisprudence en droit de l'urbanisme — Cours administratives d'appel (CAA)
Domaine : douai.cour-administrative-appel.fr

Liens externes

Tous les liens ci-dessous sont externes à l’annuaire.

Visiter le site ou la page

Snapshot de la page d’accueil de douai.cour-administrative-appel.fr — Snapshot de la page d’accueil du domaine référencé.