Rapport national artificialisation

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation Elle est classée dans « Artificialisation des sols, ZAN & occupation du sol » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Cerema données foncières — DVF, foncier, ZAN & observatoires
Sous-catégorie :Artificialisation des sols, ZAN & occupation du sol
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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