Référentiel foncier public (RFP)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Repérage et mobilisation du foncier public Elle est classée dans « Données foncières, DVF, marchés immobiliers & habitat » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Cerema données foncières — DVF, foncier, ZAN & observatoires
Sous-catégorie :Données foncières, DVF, marchés immobiliers & habitat
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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