Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Renforcement des effets fonciers de l'impôt foncier bâti Elle est classée dans « Fiscalité foncière & fiscalité de l'aménagement » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Cerema foncier — acquisition, expropriation, préemption & fiscalité
Sous-catégorie :Fiscalité foncière & fiscalité de l'aménagement
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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