Établissement public d'aménagement (EPA)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Aménagement de territoires d'intérêt national Elle est classée dans « Opérateurs fonciers, ingénierie & outils opérationnels » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Cerema foncier — acquisition, expropriation, préemption & fiscalité
Sous-catégorie :Opérateurs fonciers, ingénierie & outils opérationnels
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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