TA Grenoble

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie — loi Montagne, urbanisme alpin Elle est classée dans « Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Lyon » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Jurisprudence en droit de l'urbanisme — Tribunaux administratifs (TA)
Sous-catégorie :Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Lyon
Domaine : grenoble.tribunal-administratif.fr

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