Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Marseille

Corse-du-Sud, Haute-Corse
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône
Partir de la parcelle pour identifier les éléments réglementaires utiles avant une opération de revitalisation.
Alpes-Maritimes — littoral, forte pression immobilière
Var — littoral