TA Besançon

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Elle est classée dans « Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Nancy » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Jurisprudence en droit de l'urbanisme — Tribunaux administratifs (TA)
Sous-catégorie :Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Nancy
Domaine : besancon.tribunal-administratif.fr

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