TA Paris
Description
Ville de Paris Elle est classée dans « Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Paris » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.
- Catégorie :Jurisprudence en droit de l'urbanisme — Tribunaux administratifs (TA)
- Sous-catégorie :Tribunaux administratifs — ressort de la CAA de Paris
- Domaine : paris.tribunal-administratif.fr
