LGP Avocats — Chronique de jurisprudence loi Littoral (mensuelle)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Chronique mensuelle des arrêts CE/CAA sur la loi Littoral (extension de l'urbanisation, ESA, EPR…) — très suivie Elle est classée dans « Chroniques de jurisprudence urbanisme & veilles dédiées » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

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