GRIDAUH — Fiches PLU (fonds 2012, Q/R d'écriture)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Questions-réponses d'écriture : implantations (art. 6/7), clôtures, marges de recul, servitudes de cours communes Elle est classée dans « GRIDAUH — doctrine, recherche & droit de l'urbanisme » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Doctrine en droit de l'urbanisme — revues, ouvrages & ressources juridiques
Sous-catégorie :GRIDAUH — doctrine, recherche & droit de l'urbanisme
Domaine : gridauh.fr

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