BJDU — Sommaires et questions traitées

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Aperçu des questions de droit traitées (QPC lotissement, déport du maire, OAP, DPU, taxe d'aménagement…) Elle est classée dans « Revues juridiques spécialisées en droit de l'urbanisme » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Doctrine en droit de l'urbanisme — revues, ouvrages & ressources juridiques
Sous-catégorie :Revues juridiques spécialisées en droit de l'urbanisme
Domaine : bjdu.fr

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