Projets de décrets et arrêtés avant leur publication
Enquête publique & évaluation environnementale — urbanisme et aménagement
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Rapports, inspections, doctrine environnement/aménagement
Catalogue des rapports IGEDD/CGEDD classés par thème (urbanisme, mobilité, ZAN…) — doctrine d'inspection générale, sourcée et datée
Retrouver plus facilement le contexte réglementaire, les contraintes et les données publiques à consulter.
Rapports interministériels, études, doctrine sur la gestion durable des sols et le ZAN, classés et téléchargeables
Évaluation environnementale des PLU/PLUi/SCoT et projets
Grands projets, concertation, procédures environnementales