Standards PLU, CC, SUP, PSMV, consignes de saisie des métadonnées, gabarits, notes de révision — la référence technique opposable
Géoportail de l'urbanisme & CNIG — PLU, SUP, standards & documentation
7 ressources classées dans cette catégorie.
Spécifications structurées du standard PLU/PLUi, sous-groupes SUP/PSMV/SRU
Présentation du fonctionnement du Géoportail de l'urbanisme (consultation, alimentation par flux ou manuelle)
Repérer les servitudes, protections et autres contraintes susceptibles d'affecter une parcelle.
Manuels utilisateur par profil (autorité compétente, prestataire…), versions de standards supportées, tutos vidéo
Validateur de conformité, rapport de conformité, fiche méthodo d'aide à la rédaction du cahier des charges (via DDT/M)
Conditions d'utilisation des données ; service Atom de téléchargement des documents opposables
Mode d'emploi + adresses des référents GPU en DDT/M (ddt-geoportail-urbanisme@{dept}.gouv.fr) et DEAL outre-mer