Guide pénal complet + trousse d'annexes types : PV d'infraction, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, courriers au Procureur/DDFIP
Guides ADS & dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Avant un permis ou une déclaration préalable, réunir les informations essentielles de la parcelle.
Rubrique ADS : autorisations, dématérialisation, bouquet de ressources de la démat'
Mémentos techniques de dématérialisation de l'ADS, courriers types aux maires/EPCI, dispositif France Relance