Obligations réelles environnementales (ORE)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Dispositif foncier de protection de l'environnement Elle est classée dans « Droits réels, baux & montages fonciers en urbanisme » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Cerema foncier — acquisition, expropriation, préemption & fiscalité
Sous-catégorie :Droits réels, baux & montages fonciers en urbanisme
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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