Dispositif foncier de protection de l'environnement
Droits réels, baux & montages fonciers en urbanisme
Lutte contre les logements indignes et la dégradation des copropriétés
Mise en valeur du foncier ou actions d'intérêt commun entre propriétaires
Aide au logement des ménages modestes, mixité fonctionnelle
Identifier une parcelle et replacer le terrain dans son contexte d'urbanisme, de risques et de contraintes.
Bail longue durée dissociant foncier (OFS) et bâti (ménages modestes)
Construction/réhabilitation de locaux professionnels ou commerciaux
Minoration du prix du foncier, offre de logements intermédiaires
Gestion temporaire des biens en zone de recul du trait de côte