Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Suivi des biens concernés par un droit de préemption Elle est classée dans « Préemption, maîtrise foncière & opérations » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Cerema urbanisme — permis, ADS, PLU, planification & aménagement
Sous-catégorie :Préemption, maîtrise foncière & opérations
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

Liens externes

Tous les liens ci-dessous sont externes à l’annuaire.

Visiter le site ou la page

Snapshot de la page d’accueil de outil2amenagement.cerema.fr — Snapshot de la page d’accueil du domaine référencé.