Maîtrise de fonciers à forts enjeux environnementaux
Préemption, maîtrise foncière & opérations
Préemption des biens agricoles ou ruraux par les SAFER
Accompagnement de l'adaptation des communes exposées au recul du trait de côte
Suivi des biens concernés par un droit de préemption
Maîtrise foncière progressive via un droit de préemption particulier
Acquisition par la commune de biens sans propriétaire ou sans successible
Retrouver le contexte de zonage d'une parcelle et orienter la lecture du document d'urbanisme applicable.
Procédure de réhabilitation des parcelles laissées à l'abandon
Appropriation d'autorité de biens privés moyennant indemnité pour un projet d'utilité publique
Réalisation d'une opération d'aménagement sur terrains privés par expropriation
Anticipation d'opérations d'aménagement futures ou gestion du recul du trait de côte
Opérations de préparation du foncier après acquisition, avant l'opération d'aménagement
Regroupement de propriétaires ; procédure d'urbanisme opérationnel
Modalité de production de la ville (non une procédure au sens juridique)