BCAE 4 — COURS D'EAU ET BANDES TAMPONS

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Cours d'eau de référence et contexte des bandes tampons au titre de la conditionnalité PAC. Elle est classée dans « Agriculture, RPG, BCAE & signes de qualité » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Agriculture, RPG, BCAE & signes de qualité
Type : WFS
Domaine : data.geopf.fr

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