MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES — GEOMCE

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Mesures de compensation environnementale prescrites, localisées sous forme ponctuelle, linéaire ou surfacique. Elle est classée dans « Biodiversité, Natura 2000, ZNIEFF & espaces protégés » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Biodiversité, Natura 2000, ZNIEFF & espaces protégés
Type : ArcGIS REST / FeatureServer
Domaine : cartagene.cerema.fr

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