Zone soumise à contrainte environnementale

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Jeu DDT16 « Zone soumise à contrainte environnementale ». Donnée territoriale ou géographique utilisable pour compléter une analyse communale ou parcellaire selon la nature du jeu. Elle est classée dans « DDT16 — environnement & milieux humides » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :DDT16 — environnement & milieux humides
Type : WFS / ressources data.gouv.fr
Domaine : datacarto.sigena.fr

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