PAR7 — COMMUNES CONCERNÉES PAR L'EXTENSION DES BANDES À 10 M DANS LE CLAIN

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Communes soumises aux règles spécifiques d'extension de bandes végétalisées dans le bassin du Clain. Elle est classée dans « Programme nitrates PAR7 & bandes végétalisées » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Programme nitrates PAR7 & bandes végétalisées
Type : WFS / cache
Statut : ACTUELLE
Domaine : datacarto.sigena.fr

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