EPCI ET COMPÉTENCES — BANATIC

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Répertoire des groupements de collectivités : SIREN, nature juridique, communes membres, compétences, fiscalité et informations de siège. Elle est classée dans « Adresses, géocodage & référentiels administratifs » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Adresses, géocodage & référentiels administratifs
Type : Base / fichiers
Domaine : banatic.interieur.gouv.fr

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