PROPRIÉTAIRES PERSONNES MORALES — FICHIERS DGFiP

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Données ouvertes sur les personnes morales détentrices de droits sur des parcelles ou locaux : dénomination, forme juridique, SIREN et références cadastrales. Elle est classée dans « Foncier, immobilier, copropriétés & friches » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Foncier, immobilier, copropriétés & friches
Type : Base / fichiers
Domaine : data.gouv.fr

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