ZONAGE SISMIQUE — GÉORISQUES

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Zone réglementaire de sismicité applicable à une commune ou à un point. Elle est classée dans « Risques naturels : Géorisques, PPR, inondation, argiles & cavités » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Risques naturels : Géorisques, PPR, inondation, argiles & cavités
Type : API REST
Statut : ACTUELLE
Domaine : georisques.gouv.fr

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