SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS — SIS

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Périmètres de terrains où la connaissance d'une pollution des sols justifie des mesures d'information et de gestion. Elle est classée dans « Risques technologiques, pollution & nuisances » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Risques technologiques, pollution & nuisances
Type : API REST
Statut : ACTUELLE
Domaine : georisques.gouv.fr

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