DGALN — Guide des opérations de revitalisation de territoire (ORT)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Méthodologie ORT (art. L.303-2 CCH), dispositifs fiscaux, gouvernance, cas concrets Elle est classée dans « Guides officiels du droit de l'urbanisme — DGALN & DHUP » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Guides officiels du droit de l'urbanisme — DGALN & DHUP
Domaine : ecologie.gouv.fr

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