Guides officiels du droit de l'urbanisme — DGALN & DHUP

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Guide méthodologique opérationnel (fiches illustrées, études de cas) pour PLU/PLUi/SCoT — CGDD + DHUP
Leviers des PLU(i) pour favoriser la construction bas-carbone et les matériaux biosourcés
Retrouver plus facilement le contexte réglementaire, les contraintes et les données publiques à consulter.
Méthodologie ORT (art. L.303-2 CCH), dispositifs fiscaux, gouvernance, cas concrets
Grands principes de déclinaison du ZAN dans les documents de planification et d'urbanisme
Point d'entrée vers les politiques et publications urbanisme/aménagement de la DGALN et de la DHUP