Taxe locale sur les publicités extérieures — TLPE

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Assiette, tarifs, déclarations et paiement de la taxe locale sur les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes.

Catégorie : Publicité extérieure, enseignes et RLP — autorisations, interdictions et taxe locale
Domaine : entreprendre.service-public.fr

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