Publicité extérieure, enseignes et RLP — autorisations, interdictions et taxe locale
Réglementation des publicités, enseignes et préenseignes, procédures de déclaration ou d’autorisation, règlements locaux de publicité et taxe locale sur la publicité extérieure.
Règles d’implantation, dimensions, extinction nocturne et formalités applicables aux dispositifs publicitaires.
Conditions d’installation des préenseignes, catégories dérogatoires et démarches administratives.
Repérer le document d’urbanisme, les servitudes et les protections susceptibles d’encadrer une enseigne ou un dispositif publicitaire.
Présentation des interdictions absolues ou relatives selon les lieux, protections patrimoniales et caractéristiques du dispositif.
Assiette, tarifs, déclarations et paiement de la taxe locale sur les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes.
Présentation ministérielle du cadre national et des outils locaux de réglementation de la publicité extérieure.
Accès au Code de l’environnement consolidé, notamment à son livre V consacré à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.