Article L.303-2 du CCH — Opération de revitalisation de territoire

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Référence juridique primaire encadrant les opérations de revitalisation de territoire et leurs objectifs en matière d’habitat, de commerce, de foncier et de requalification urbaine. Cette ressource est publiée ou portée par Légifrance. Elle est classée dans « Opérations de revitalisation de territoire (ORT) — outils & données » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Revitalisation urbaine — friches, ORT, Action Cœur de Ville & Petites villes
Sous-catégorie :Opérations de revitalisation de territoire (ORT) — outils & données
Producteur / auteur : Légifrance
Type : Texte juridique
Statut : Actif
Domaine : legifrance.gouv.fr

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