Opération de revitalisation de territoire (ORT) — Ministère

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Page nationale de référence sur l’ORT : objectifs, convention, effets juridiques, habitat, commerce, foncier et revitalisation des centres. Cette ressource est publiée ou portée par Ministère de la Transition écologique. Elle est classée dans « Opérations de revitalisation de territoire (ORT) — outils & données » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Revitalisation urbaine — friches, ORT, Action Cœur de Ville & Petites villes
Sous-catégorie :Opérations de revitalisation de territoire (ORT) — outils & données
Producteur / auteur : Ministère de la Transition écologique
Type : Site web
Statut : Actif
Domaine : ecologie.gouv.fr

Liens externes

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