annuaire urbanisme | Droit des sols

l’annuaire du droit de l’urbanisme et du droit des sols.

Opération d’intérêt national — OIN

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Présentation des opérations d’aménagement présentant des enjeux majeurs et impliquant un engagement renforcé de l’État.

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