annuaire urbanisme | Droit des sols

l’annuaire du droit de l’urbanisme et du droit des sols.

Grande opération d’urbanisme — GOU

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Effets d’une GOU sur les compétences d’urbanisme, la préemption, les équipements publics et les procédures.

Lien externe

Cette ressource est externe à l’annuaire.

Consulter la ressource
Aperçu de la ressource — Grande opération d’urbanisme — GOU
Aperçu de la page référencée.