Aménagement opérationnel — ZAC, PUP, PPA, GOU, AFU et concessions
Ressources juridiques et pratiques pour préparer, financer et réaliser une opération d’aménagement : ZAC, PUP, concessions, associations foncières, équipements publics et concertation.
Panorama des outils permettant de définir, financer, réaliser et sécuriser une opération d’aménagement.
Définition du périmètre, du programme, des équipements, des impacts et de la faisabilité d’une opération.
Croiser zonage, cadastre, servitudes et contraintes pour apprécier la faisabilité d’une opération d’aménagement.
Méthode de définition des objectifs de logements, d’activités, d’espaces publics et d’équipements.
Création et réalisation d’une opération publique d’aménagement et d’équipement de terrains destinés à être cédés ou concédés.
Contrat confiant à un aménageur public ou privé l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement.
Regroupement de propriétaires permettant le remembrement, l’équipement et la valorisation de terrains morcelés.
Contrat partenarial associant l’État et les collectivités pour favoriser des opérations d’aménagement complexes.
Effets d’une GOU sur les compétences d’urbanisme, la préemption, les équipements publics et les procédures.
Présentation des opérations d’aménagement présentant des enjeux majeurs et impliquant un engagement renforcé de l’État.
Outil contractuel de requalification des centres, de l’habitat, des commerces, des espaces publics et des friches.
Convention négociée permettant de financer les équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d’aménagement.
Champ d’application et rôle de la taxe d’aménagement dans le financement des actions et équipements publics.
Participation applicable à certains équipements exceptionnellement nécessaires à une installation industrielle, agricole, commerciale ou artisanale.
Présentation de la participation liée au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
Tableau comparatif des participations et mécanismes mobilisables pour financer les équipements rendus nécessaires par l’urbanisation.
Tableau de bord financier retraçant les dépenses, recettes, besoins de trésorerie et équilibres de l’opération.
Objectifs, modalités et bilan de la concertation préalable notamment obligatoire pour la création d’une ZAC.
Étude d’impact, examen au cas par cas, avis de l’autorité environnementale et participation du public.
Réseau de partage d’expériences entre l’État, les collectivités et les professionnels de l’aménagement.
Guide ministériel pour concevoir des opérations intégrant sobriété foncière, résilience, qualité urbaine et transition écologique.