Assiette de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires de PPRN en Charente

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Jeu DDT16 « Assiette de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires de PPRN en Charente ». Donnée territoriale ou géographique utilisable pour compléter une analyse communale ou parcellaire selon la nature du jeu. Elle est classée dans « DDT16 — bruit & servitudes » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :DDT16 — bruit & servitudes
Type : WFS / ressources data.gouv.fr
Domaine : datacarto.sigena.fr

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