Assiettes de servitude INT1 liée au voisinage de cimetière en Charente

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Jeu DDT16 « Assiettes de servitude INT1 liée au voisinage de cimetière en Charente ». Donnée territoriale ou géographique utilisable pour compléter une analyse communale ou parcellaire selon la nature du jeu. Elle est classée dans « DDT16 — bruit & servitudes » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :DDT16 — bruit & servitudes
Type : WFS / ressources data.gouv.fr
Domaine : datacarto.sigena.fr

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