Déclaration d'acquisition de biens issus du réemploi / matières recyclées — ATD16 (version 2)

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Jeu open data « Déclaration d'acquisition de biens issus du réemploi / matières recyclées — ATD16 (version 2) » publié par Agence Technique Départementale de la Charente. Cette ressource est publiée ou portée par Agence Technique Départementale de la Charente. Elle est classée dans « Département de la Charente & ATD16 » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Département de la Charente & ATD16
Producteur / auteur : Agence Technique Départementale de la Charente
Type : Fichiers / ressources data.gouv.fr
Domaine : data.gouv.fr

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