COMMUNES SOUMISES À LA LOI MONTAGNE

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Référentiel des communes ou parties de communes relevant du régime Montagne. Elle est classée dans « Régimes particuliers : Littoral, Montagne, trait de côte & PEB » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Régimes particuliers : Littoral, Montagne, trait de côte & PEB
Type : API ALN / base nationale
Statut : ACTUELLE
Domaine : api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr

Liens externes

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