Référentiel des communes concernées par les dispositions particulières de la loi Littoral. Sert à déterminer le régime territorial applicable à une commune.
Régimes particuliers : Littoral, Montagne, trait de côte & PEB
Référentiel des communes ou parties de communes relevant du régime Montagne.
Identifier une parcelle et replacer le terrain dans son contexte d'urbanisme, de risques et de contraintes.
Informations territoriales relatives au recul du trait de côte et aux communes concernées par les dispositifs nationaux.
Périmètres de plans d'exposition au bruit des aérodromes, avec zones A, B, C et D selon le document applicable.