AUTORISATIONS D'URBANISME — SITADEL

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Données statistiques et détaillées sur permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables selon les fichiers diffusés. Elle est classée dans « Autorisations d'urbanisme & fiscalité de l'aménagement » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Autorisations d'urbanisme & fiscalité de l'aménagement
Type : Base / fichiers
Domaine : statistiques.developpement-durable.gouv.fr

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