TAXE D'AMÉNAGEMENT — DÉLIBÉRATIONS ET TAUX

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Taux de taxe d'aménagement et délibérations territoriales, avec périodes d'application et secteurs lorsque l'information est publiée. Elle est classée dans « Autorisations d'urbanisme & fiscalité de l'aménagement » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Autorisations d'urbanisme & fiscalité de l'aménagement
Type : Base / API Opendatasoft
Domaine : data.economie.gouv.fr

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