SERVITUDE AC2 — SITES CLASSÉS OU INSCRITS EN CHARENTE

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Enceintes servant de référence aux servitudes AC2 liées aux sites classés ou inscrits. Elle est classée dans « Patrimoine, archéologie, sites & abords protégés » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Patrimoine, archéologie, sites & abords protégés
Type : WFS
Statut : ACTUELLE
Domaine : datacarto.sigena.fr

Liens externes

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