ZONES DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION ARCHÉOLOGIQUE — ZPPA NOUVELLE-AQUITAINE

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Périmètres de présomption archéologique pouvant déclencher une saisine de l'État selon le projet. Données : zone, géométrie, arrêté et seuil lorsqu'ils sont publiés. Elle est classée dans « Patrimoine, archéologie, sites & abords protégés » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Patrimoine, archéologie, sites & abords protégés
Type : Base / fichiers SIG
Domaine : data.gouv.fr

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