Commission nationale d’aménagement commercial — CNAC

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Portail officiel de la CNAC : missions, fonctionnement, actualités et accès aux décisions relatives aux projets commerciaux.

Catégorie : Urbanisme commercial — CDAC, CNAC et autorisation d’exploitation commerciale
Domaine : entreprises.gouv.fr

Cette ressource est externe à l’annuaire.