Urbanisme commercial — CDAC, CNAC et autorisation d’exploitation commerciale
Ressources officielles sur l’autorisation d’exploitation commerciale, les commissions départementales et nationale, les critères d’examen et les décisions rendues.
Portail officiel de la CNAC : missions, fonctionnement, actualités et accès aux décisions relatives aux projets commerciaux.
Présentation par la Direction générale des entreprises du régime des autorisations d’exploitation commerciale.
Examiner le zonage, les prescriptions et l’environnement réglementaire d’un terrain avant un projet commercial.
Composition, saisine et fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial.
Accès aux décisions et avis rendus par la Commission nationale d’aménagement commercial.
Outil cartographique et tableau permettant d’explorer la doctrine issue des décisions de la CNAC.
Conditions d’assujettissement, procédure et règles applicables aux projets d’exploitation commerciale.
Guide officiel pour préparer le dossier d’AEC et comprendre les critères examinés par les commissions.