Projet partenarial d’aménagement — PPA

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Contrat partenarial associant l’État et les collectivités pour favoriser des opérations d’aménagement complexes.

Catégorie : Aménagement opérationnel — ZAC, PUP, PPA, GOU, AFU et concessions
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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