DROIT DE PRIORITÉ — GRANDANGOULÊME

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Actes et périmètres locaux relatifs au droit de priorité lorsqu'ils sont publiés. Elle est classée dans « ADS, préemption & outils opérationnels locaux » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :ADS, préemption & outils opérationnels locaux
Type : Actes / fichiers locaux
Statut : ACTUELLE
Domaine : grandangouleme.fr

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